Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des services proposés par Overconsulting (développement web sur mesure, automatisation, solutions IA).

Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.

Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou email de confirmation).

Paiement

• Acompte : 30% à la commande.
• Solde : à la livraison (ou selon échéancier précisé dans le devis).
• Retard de paiement : pénalités légales (10% annuel + indemnité forfaitaire 40 €).

Livraison des services

Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif. Overconsulting s’engage à informer le client en cas de retard.

Responsabilités

Overconsulting met en œuvre tous les moyens pour fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des solutions mises en place.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété d’Overconsulting jusqu’au paiement complet.

Confidentialité

Overconsulting s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.